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Marques déposées par MIN.NOT
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CIL . not
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIL . not
MIN.NOT

Numéro de dépôt :
4554063
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
CIL . not de MIN.NOT

Présentation de la marque CIL . not

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par MIN.NOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIL . not » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est MIN.NOT domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN domicilié(e) 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

La marque CIL . not a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL . not arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.

MIN.NOT a également déposé les autres marques suivantes : immo-interactif , IMMO ANNONCES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , NOTEXPERT LE RÉSEAU D'EXPERTS IMMOBILIERS DU NOTARIAT , ADNOV , MIN-IMMO. , immo-statpro , Immo-Argus , L'argus immobilier des notaires , Immo-régie


MIN.NOT - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


ADSN - Service juridique, Madame Anaïs GUERIN - 95 avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 18 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°772824 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18

Formation juridique continue; Services de formation juridique; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données; Mise à disposition d'alertes concernant les violations de données ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Conseil en matière de protection des données personnelles ; Services d’accompagnement juridique ; Analyses juridiques à savoir analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données ; Services juridiques consistant en la tenue de registre des activités de traitement des données personnelles conformément au RGPD.